Conditions générales d'utilisation du site
Mis à jour le 16 mai 2023
Définitions
Utilisateur : toute personne physique ou morale utilisant le site. Les systèmes automatisés ou un logiciel accédant au site sont expressément considérés comme des utilisateurs non légitimes de la base de données disponible sur le site ou n’ayant pas licitement accès à la base de données disponible sur le site.
Services : ensemble des prestations proposées par la direction, disponibles sur le site et listées ci-après.
Site : le site web accessible via le domaine ServeurDowm.com ainsi que tout ses sous domaines.
Données à caractère personnel : le données à caractère personnel désignent des données concernant un individu vivant qui peut être identifié à partir de ces données (ou à partir de ces données et d’autres informations en notre possession ou susceptibles d’entrer en notre possession).
Données d’utilisation : les données d’utilisation sont recueillies automatiquement et sont générées soit par l’utilisation du Service, soit par l’infrastructure du Service proprement dite (par exemple, durée de consultation d’une page).
Cookies : les cookies sont de petits fichiers enregistrés sur votre dispositif (ordinateur ou dispositif mobile).
Objets
Les présentes Conditions générales ont pour objet de fixer les conditions d’accès et d’utilisation des services proposés par le site.
Descriptions des services
En cas de modification de la gratuité ou de la nature des services proposés sur le site, l’utilisateur candidat et/ou le client en sera informé dans les meilleurs délais par mail et sera libre de souscrire ou non à ces nouveaux services et/ou de procéder à la résiliation de son Inscription aux services modifiés.
L’ensemble des utilisateurs a accès aux services suivants :
- recherche, accès et consultation du contenu
- personnalisation du contenu en fonction du profil.
Conditions d'accès au site
En accédant au site, l’utilisateur reconnait avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales et informations légales.
La direction se réserve le droit de bloquer l’utilisation de tout ou partie du site en cas de comportement de l’utilisateur qui nuirait au bon fonctionnement et à la qualité de nos services.
L’utilisateur doit s’assurer de la compatibilité de son matériel informatique et des logiciels installés pour accéder au site. L’accès aux services qui lui sont accessibles est à durée indéterminée, sauf modification du Site par la direction.
Obligation de l'utilisateur
L’utilisateur ne peut utiliser les services du site pour exercer des activités prohibées par la loi et les bonnes mœurs.
De façon générale, le site ne peut être utilisé directement ou indirectement à des fins commerciales que par la direction. La thématique du site est les services en ligne de sites web, applications et jeux vidéo. Le Site ne peut être détourné par quiconque à des fins sans liaison avec celles ci-dessus.
L’utilisateur s’engage à n’indiquer ou à ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité et le concernant personnellement. L’Utilisateur ne peut publier d’informations à caractère personnel concernant des tiers, sans leur accord exprès préalable En tout état de cause, la responsabilité de la direction ne pourra être recherchée à ce titre.
L’Utilisateur ne doit pas usurper l’identité d’un tiers, ni publier de message à caractère diffamatoire ou injurieux, contraire aux bonnes mœurs ou encore de nature délictuelle.
Éléments distinctifs du site - Propriété intellectuelle
La charte graphique du site, ainsi que toutes les marques, logos, contributions, photographies, données, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, brevets, données privées, technologies, produits, publications, process ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés au titre de la propriété intellectuelle par les lois en vigueur.
Ils sont la propriété pleine et entière de la direction ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de la direction ou du titulaire des droits, sont strictement interdites, à l’exception du téléchargement, de l’affichage et de l’impression des données de ce site à des fins exclusivement privées et non commerciales.
L’utilisateur peut uniquement utiliser le site aux fins d’accéder aux services, ce exclusivement à des fins privées et non commerciales.
Responsabilité
Le site repose sur des technologies développées par des tiers. Le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un accès continu au site. Toutefois, en vue d’assurer la maintenance technique du site, l’accès pourra être interrompu ponctuellement. Dans la mesure du possible, la direction s’efforcera d’en avertir les utilisateurs via le site.
La direction décline toute responsabilité en cas d’un éventuel préjudice qui pourrait résulter de l’indisponibilité ou de connexion au site.
Informatique et libertés - Données personnelles
Le site met en œuvre un système de collecte et de traitement de données personnelles échangées à l’occasion de l’accès d’un utilisateur.
Information collectées à chaque visite
Il s’agit de :
- l’adresse IP ;
- les données collectées par le vecteur des cookies. À ce titre, la direction vous renvoie à sa politique liée à l’utilisation des cookies accessible sur le Site ;
- La date de consultation du contenu.
Loi applicable - Tribunal compétent
Les présentes conditions, les annexes et tout document pris en application sont soumis à la loi française.
Tout litige dans l’interprétation et l’exécution des présentes sera porté devant les juridictions de droit commun s’agissant d’un utilisateur non professionnel et devant les tribunaux, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, s’agissant des utilisateurs professionnels.
Si vous souhaitez plus d’informations sur les cookies, leur fonctionnement et leur utilisation, vous pouvez vous rendre sur le site www.cnil.fr .